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Résidences Immobilières de Promotion Touristique (RIPT). Le projet de loi divise les professionnels


Jeudi 26 Décembre 2013

Le nouveau projet de loi sur les RIPT devra drainer des investissements, selon le ministre du Tourisme. L’objectif est d’atteindre 40 000 lits en RIPT à l’horizon 2020.



Lahcen Haddad
Lahcen Haddad
 
Le nouveau projet de loi sur les RIPT devra drainer des investissements, selon le ministre du Tourisme. L’objectif est d’atteindre 40 000 lits en RIPT à l’horizon 2020.
 
Pas d'unanimité autour du projet de texte sur les RIPT. «Ce projet de loi est une avancée et devra booster le secteur. Tout d’abord, il apporte des nouveautés concernant les statuts de location, ensuite les acquéreurs seront exonérés de la TVA enfin, le propriétaire n’est plus tenu d’équiper les résidences», nous déclare Karim Belmaachi, président de l’Association nationale des investisseurs touristiques (ANIT).
 
En fait, pour rendre ce segment attractif il fallait trouver une équation permettant de rentabiliser le produit, aussi bien au niveau du propriétaire, que du locataire ou encore du gestionnaire. Une équation à laquelle répondrait ce projet de texte, à en croire Belmaachi.Toutefois, cet optimisme ne semble pas être partagé par la Confédération nationale du tourisme (CNT). «C’est vrai que cette loi apporte des innovations intéressantes, comme la non-obligation pour le gestionnaire d’équiper la RIPT.
 
Mais ce n’est pas suffisant pour rendre ce segment attractif», nous déclare Ali Ghannam, président de la CNT. Pour lui, l’État doit faire plus d’efforts en termes d’incitations fiscales.
«Les incitations qui ont été apportées relèvent du droit commun et des conventions d’investissements qui dépassent les 200 millions de DH. Nous avons proposé des mesures fiscales au ministère de tutelle, celui des Finances et la Direction générale des impôts.
 
Mais nous n'avons rien obtenu, ni dans le projet de loi sur la RIPT ni dans le projet de loi de Finances 2014», déplore Ghannam. Il propose, entre autres, une exonération de l’IS sur la partie rapatriée en devises au profit des gestionnaires et sur l’IR pour les clients.
De telles mesures permettront d’inciter davantage les investisseurs à développer des projets RIPT, notamment au sein des stations balnéaires, qui devraient être destinés au tourisme interne, selon lui.
 
«Les pays qui réalisent des performances touristiques indéniables, comme la France et l’Espagne, se sont basés sur la composante RIPT destinée au tourisme interne. Ils ont mis en place des mesures fiscales très intéressantes et ça a donné des fruits aujourd’hui, estime Ghannam. Il faut s’inspirer de ces expériences».
 
Rappelons qu'après son adoption en conseil de gouvernement, le projet de loi a été présenté par le ministre du Tourisme à la Commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants la semaine dernière. «Le projet de loi 80.13 modifiant la loi 01.07 sur les RIPT renforcera l’attractivité du produit de manière globale et contribuera à la réalisation de l’objectif de 40 000 lits en RIPT tel que prévu dans le cadre de la Vision 2020, notamment en drainant l’investissement vers cette catégorie et en dynamisant son développement», note Lahcen Haddad.
 
 Source : LE MATIN Mohamed Amine Hafidi

Ali Ghanam
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Karim Belamachi
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