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Economie De La Finance Islamique : des principes utiles à savoir…


Dimanche 28 Octobre 2012

La finance islamique moderne remonte aux années 70. Elle reste actuellement très concentrée dans la région du Golfe persique et en Asie du Sud, mais commence néanmoins à prendre de l’ampleur en Europe et aux Etats-Unis très probablement suite à la forte hausse du prix des hydrocarbures. Afin de capter une partie de la liquidité abondante en provenance des régions du golfe persique, les ingénieurs financiers ont affiné leurs offres afin d’intéresser une souche d’investisseurs aux potentiels importants et ayant des convictions spécifiques.



Economie     De La Finance Islamique : des principes utiles à savoir…
  La finance islamique moderne remonte aux années 70. Elle reste actuellement très concentrée dans la région du Golfe persique et en Asie du Sud, mais commence néanmoins à prendre de l’ampleur en Europe et aux Etats-Unis très probablement suite à la forte hausse du prix des hydrocarbures. Afin de capter une partie de la liquidité abondante en provenance des régions du golfe persique, les ingénieurs financiers ont affiné leurs offres afin d’intéresser une souche d’investisseurs aux potentiels importants et ayant des convictions spécifiques.
 
  Actuellement, les institutions financières islamiques opèrent dans plus de 75 pays. Les actifs financiers répondants aux critères islamiques ont augmenté de plus de quarante fois depuis 1982 pour dépasser 1000 milliards de dollars en 2010 avec un taux de croissance à deux chiffres sur les cinq dernières années.
 
 La finance islamique pourrait être définie comme étant des services financiers et opérations de financement principalement mis en œuvre pour se conformer aux
principes de la Charia. Cette définition va au-delà de l’assimilation de la finance islamique aux financements «sans intérêt» car elle implique que la finance islamique vise une distribution égale et équitable des ressources ainsi qu’une équité dans la répartition des risques.
 
 L’objectif principal de la finance islamique est de rendre les pratiques financières conformes à ce qui est encouragé par la Charia afin de répondre aux besoins de financement des investisseurs qui rejettent la finance « classique » ou « conventionnelle ». Trois principes de bases sont implicites à toute transaction financière islamique :
 
1) le financement ne devrait en aucun cas entrainer la réception ni le paiement des intérêts car l’exigence des intérêts fixes garantissant un retour prédéterminé est considérée abusive et économiquement improductive.
 
2) La transaction ne devrait pas impliquer le financement d’une activité interdite par la Charia.
 
3) L’opération doit éviter le Gharar qui pourrait se traduire par une incertitude excessive, risque ou spéculation concernant une opération financière.
 
Un des aspects les plus importants en finance islamique est la pratique de partage des risques. En effet, la finance islamique encourage le partage de risques et des bénéfices entre les contractants. Le degré de partage varie en fonction de la nature du contrat. En ce sens, la finance islamique est  plus proche de  l’activité du capital risque. 
 
La majorité des institutions financières islamiques comporte un Sharia Board : un comité de
conseillers religieux qui donne son avis sur l’acceptabilité de nouveaux instruments financiers
et qui effectue des audits en assurant que les activités exercées et les produits offerts  sont conformes aux principes religieux.
 
Les pratiques de l’économie islamique interdisent toute sorte d’intérêt payé ou reçu quelle que soit la nature ou la grandeur de la transaction. Cette interdiction ne se limite pas à un taux usurier mais inclut toute sorte d’intérêt. Tout revenu fixe et prédéterminé, connu ex-ante, indépendant de la rentabilité de l’actif financé n’est pas admis. Notons que cette règle s’applique également aux intérêts variables et connus seulement ex-post.
 
Selon les principes de la Charia, l’argent n’a aucune valeur intrinsèque car il constitue simplement un moyen
d’échange et ne pourrait donc pas être un moyen de réaliser un profit.  En effet, la finance islamique considère que le fondement de la rémunération de l’argent placé est uniquement la rentabilité de l’actif ainsi financé. Elle exclut par principe l’idée d’une rémunération fixe, déconnectée de la rentabilité de l’actif financé.
 
 
  Le principe de Partage des Pertes et Profits (PPP/3P) a pour objectif la réalisation des contrats aux termes desquels l’une des parties n’exploite pas d’une manière injuste son cocontractant. La notion de partage des pertes et profits est un des éléments clés dans le concept de finance islamique. C’est un procédé qui permet le partage des risques entre entrepreneurs et
investisseurs. En effet, l’investisseur doit confier ses fonds à un entrepreneur avec qui il devra partager les profits en fonction de la performance de l’actif sous-jacent. Naturellement, toutes les pertes doivent également être partagées si elles ne sont pas dues à une négligence ou faute de l’entrepreneur. Le partage est déterminé contractuellement et peut ne pas être égalitaire mais doit être tout le temps équitable.
 
L’interdiction de l’incertitude et de la spéculation (Gharar et Maysir). Selon la Charia, les activités contenant des éléments d’incertitude excessives ou qui reposent
sur la spéculation en vue de réaliser un profit sont interdits. Un contrat conforme à la Charia  est celui dont toutes les caractéristiques fondamentales sont claires.
 
.1 Mourabaha : financement basé sur le principe du coût majoré. Dans le contrat Mourabaha classique, un financier acquiert un actif pour le compte de son client et le lui revend ensuite moyennant des paiements souvent échelonnés sur une période donnée. En pratique, le prix de revente est égal au coût d’acquisition majoré d’une marge, convenue entre les parties. Les modalités de paiements à terme ainsi que les prix de revente et
les marges associées sont convenus et acceptés au préalable par les deux parties. 
 
Les principales différences entre la mourabaha et un contrat de dette classique :
 
• Dans une Mourabaha, le financier demeure propriétaire de l’actif et assume le risque sous-jacent, (même pour une période courte) jusqu’à la revente de l’actif au client. Il ne s’agit donc pas d’un prêt mais d’une opération de vente à crédit.
 
• Il n’y a pas de référence à un taux d’intérêt. Le financier se rémunère par le biais d’une commission qui ne compense pas la valeur intrinsèque de l’argent mais correspond plutôt à la récompense du service rendu par la banque. 
 
 Cette technique de financement est très largement utilisée, notamment dans le cadre de financements export, de financements immobiliers, de financements d’acquisition et de financements avec effet de levier (LBO).
 
L’Ijara : le crédit bail basé sur le principe du coût majoré
 
L’Ijara est l’équivalent d’un contrat de bail ou le cas échéant d’un contrat de location-vente. Il s’agit d’un instrument souvent utilisé pour financer les actifs mobiliers et immobiliers ainsi que pour le financement des projets d’infrastructure long termes. Le financier (la banque) demeure le propriétaire de l’actif et supporte tous les risques qui y sont associés. Dans ce mode de financement,  l’actif n’est pas revendu au client mais est plutôt donné en location en contrepartie du versement de loyers.
 
Quelques différences distinguent cet instrument d’un contrat de crédit bail classique :
 
• L’Ijara ne prévoit pas de pénalités en cas de retard ou défaut de paiement.
• Un contrat Ijara ne permet pas de rééchelonner les paiements, toute modification des termes contractuels ne peut se faire qu’à travers un nouveau contrat.
• Les paiements dans un contrat Ijara ne peuvent pas se faire avant la livraison réelle du bien contrairement à un contrat de crédit bail classique.
• Dans un contrat d'Ijara, il est possible de déterminer le montant de chaque paiement non pas préalablement mais à la date où la livraison de l'actif sous-jacent est prévue. Cette flexibilité rend cet instrument particulièrement utile dans le cas de financement de
projets, une activité où l'incertitude sur la rentabilité future d'un projet d'investissement peut être importante.
 
La Mousharaka  
 
Il s’agit d’un contrat de partage de profits et de pertes selon lequel l’entrepreneur et le financier participent à l’apport du capital et à la gestion de l’affaire. Similaire à une joint venture, l’apport en capital est réalisé selon des pourcentages définis au préalable ainsi les
profits sont distribués selon des ratios définis contractuellement. Ces profits peuvent différer
de la proportion du capital investi par chaque partie mais les pertes sont toujours réparties au
prorata de l’apport en capital réalisé.  
 
En pratique, la Mousharaka est souvent gérée par une des parties moyennant des frais. Cet
instrument est fréquemment utilisé dans le cadre du financement de projets à long terme, tel
qu’une joint-venture pour l’acquisition d’un bien spécifique, le développement d’un nouveau
projet d’entreprise. Les Mousharakas peuvent être structurées de diverses manières.
Un produit d’assurance : le Takaful
 
Le Takaful est largement pratiqué en deux formes : le takaful familial et le takaful général. Le takaful familial est l'équivalent islamique de l'assurance vie classique, il implique une solidarité entre un groupe d'individus et leurs familles visant à protéger l’assuré et les
personnes à sa charge contre un incident imprévu, comme un accident ou une invalidité permanente.
 
Cependant, le Takaful  général vise à assurer autre chose que la vie humaine (ex : assurance incendie, automobile, etc).  Ce domaine de l'assurance fonctionne aussi comme une garantie conjointe selon laquelle tous les participants apportent  mutuellement leurs parts des
primes dans un pool qui sert à indemniser tout participant souffrant d’une perte.
 
 Dans ces deux types d’assurances et selon la nature des relations entre l'opérateur du Takaful et les participants, il existe différents modèles pour la gestion et le placement des fonds : le modèle moudarabah, la Wakala et le modèle mixte.
 
Dans le modèle Moudarabah, les opérateurs du Takaful divisent généralement les contributions en deux parties, à savoir, les fonds nécessaires pour répondre aux pertes des participants et l'autre partie pour l'investissement. 
 
Selon ce modèle, l’opérateur du Takaful est un Moudarib et assume donc le rôle d’un entrepreneur en charge de la gestion de l’entreprise sur la base de la Moudarabah (partage de bien). Les participants sont des apporteurs de capitaux.
 
 Fonds d’investissement Islamiques
 
 
L’AAOIFI (Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions) donne la définition suivante d’investissement qui sont financièrement indépendants des entités qui les créent. Ils prennent la forme d’actions/parts assorties de droits de participation égaux, qui représentent la part des actifs détenue par les actionnaires/porteurs de parts et leurs droits à l’égard des bénéfices ou des pertes. Les fonds sont gérés sur la base d’un contrat de moudaraba ou d’un contrat de
wakala. »  Le fonctionnement des fonds d’investissement islamiques est presque identique à celui des fonds conventionnels à la seule différence que les tous les placements effectués par ce fonds et les objectifs d’investissement doivent être conformes à la Charia.
 
 Source  CDVM (Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières)

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Mohamed Rial